Règlement, réclamation, médiateur

RÉGLEMENT INTÉRIEUR

critère 1.3 label qualité ; mise à jour : 13 juin 2024, RB

Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement.

Il est applicable par l’ensemble des élèves.

Article 1, règles d'enseignement :

  L’auto école C.E.S. permis applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/2014. L'élève s'engage à suivre la formation avec assiduité.

Article 2, règles générales :

- respecter les locaux, le matériel, le personnel de l’établissement et les autres élèves sans discrimination aucune ;

- les élèves doivent avoir une bonne hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l’apprentissage de la conduite (pas de chaussure ne tenant pas le pied ou à forts talons) ; à 2-roues la tenue inclut casque et gants homologués à la bonne taille, veste et pantalon solides ne laissant pas voir la peau et chaussures solides montantes.

- ne pas fumer ou vapoter à l’intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules écoles ;

- en cas de nécessité d'évacuation du local — incendie —, veuillez vous conformer aux consignes d'évacuations affichées dans le bureau ;

- ne pas manger ou boire dans la salle de code et dans les véhicules ; éteindre son portable ou baladeur ;

- il est interdit d’utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité ; il est demandé aux élèves de ne pas parler pendant les tests de code en salle ;

- l'accès à la salle de théorie est conditionné au paiement de cet accès, si vous suivez un cours de théorie sans l'avoir réglé au préalable, il vous sera facturé à posteriori ;

- différents thèmes sont abordés par les enseignants en salle de théorie : signalisation, drogue-médicaments-alcool, fatigue, distances, vitesses, risques 2-roues etc.

- les horaires des cours de théorie sont affichés sur les portes d'entrée du bureau et de la salle de théorie, pour la théorie moto elle est réalisé au cours de 2 leçons pratiques ;

- les horaires d'ouverture de l'établissement sont affichés sur la porte d'entrée ; - les horaires pour le code sont affichés sur la porte d'entrée de l'établissement ;

- si nécessaire : utiliser des lunettes de soleil, des lunettes ou lentilles de vue, de l'eau et des habits de pluie ;

- suivre les consignes du moniteur, sans en rajouter d'autres (pour gagner du temps) ;

- prévenir le moniteur si : on se sent mal, on a quelque chose à dire ou demander ou si un souci personnel nous préoccupe ;

- avoir un téléphone fonctionnel permettant d'utiliser son livret d'apprentissage numérique mis en place lors de l'inscription et incluant ses rendez-vous de formation et documents officiels ;

- en cas de changement de numéro de téléphone, donner le nouveau numéro au bureau ;

- être à l'heure aux cours, ou prévenir en cas d'absence (pour retirer une leçon sans la perdre, le faire au moins 48 h 00 pleines en avance — sans compter les samedi après-midi, les dimanches ou jours fériés et les lundis matins —) ;

- toute leçon (théorique ou pratique) non décommandée par l'élève au moins 48 h 00 pleines à l'avance — sans compter les samedi après-midi, les dimanches ou jours fériés et les lundis matins — sera due, facturée et ne sera ni reportée ni remboursée, sauf cas de force majeure dûment justifié ; toutefois, à partir de la troisième heure decommandée par l'élève moins de 48 h 00 ouvrables à l'avance pour cas de force majeure — même justifié par un certificat médical —, toute leçon sera due, facturée et ne sera ni reportée ni remboursée si l'établissement n'a pas réussi à remplacer l'élève absent par un autre élève ; ces mêmes règles s'appliquent dans le cas d'une formation globale par forfait ou stage ; l'établissement se réserve la possibilité d'annuler des prestations, sans frais ni préavis, en cas de force majeure, d’impossibilité matérielle ou de personnel et notamment dans tous les cas où la sécurité ne pourrait être assurée, en compensation, les prestations déjà réglées mais annulées par l'auto-école donneront lieu à report, ou en cas d'impossibilité du fait de l'auto-école, à remboursement, sauf si l'annulation par l'auto-école est dû à une défaillance de l'élève (alcoolisation, chaussures ne tenant pas le talon pour les leçons pratiques, manque d'équipement de protection pour les leçons 2 roues, etc.)

- aucune leçon ne peut être décommandée par répondeur, réseau social ou mail, les annulations doivent être faites pendant les heures d’ouverture du bureau ;

- dans une leçon d'une heure, la durée de conduite réelle doit-être d'au moins 45 à 50 min, le temps restant sert à : l'installation, les explications, les écritures ... ;

- éviter les pauses qui ne sont pas nécessaires ;

- s’assurer de la date et de l'heure de sa prochaine leçon (ou examen) ; ainsi que de son paiement ;

- se tenir informé du nombre d’heures qui a déjà été réalisé et de ce qu'il reste à faire très régulièrement et le plus tôt possible afin d'éviter toute attente de planification ;

- si vous avez des délais à respecter pour passer les examens, l'auto-école fera de son mieux pour vous présenter prêt et à temps, mais c'est à vous de faire le nécessaire pour progresser régulièrement et nous rappeler à temps vos délais ;

- il est demandé aux élèves de lire les informations mises à leur disposition sur la porte de l’établissement, le cas échéant ; ainsi que leur contrat ; avec — pour les élèves moto — la feuille de consignes qu'il faudra signer au bureau.

Article 3, examens :

  Pour qu’un élève soit inscrit à l’examen théorique il faut qu'il demande conseil au gérant ; celui-ci analysera sa progression, son assiduité, et sa moyenne puis le conseillera.

 Pour qu’un élève soit inscrit à l’examen pratique il faut que le programme de formation soit terminé et qu’un avis favorable soit donné par l’enseignant chargé de la formation. Les contrats auto (qui sont non modifiables) stipulent que : « l'école de conduite assure l'accompagnement de l'élève sur le centre d'examen » ; cela signifie que pendant l'examen il y a un accompagnement, cela ne signifie pas que nous emmenons les élèves jusqu'au lieu de l'examen (ce qui serait impossible dans certains cas, exemple : si 5 élèves passent leur permis sur le même rendez-vous, il n'y aura pas assez de places dans la voiture).

  Le solde du compte doit être réglé avant la date de l’examen.

Article 4, sanctions disciplinaires :

  Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une des sanctions ci-après désignés par ordre d’importance : - avertissement oral, - avertissement écrit, - suspension provisoire,- exclusion définitive de l’établissement.

  Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation de l’auto école pour un des motifs suivant :

- non-paiement, - attitude empêchant la réalisation du travail de formation, - évaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée, - pressions exercées (par l'élève ou ses proches) pour pouvoir passer un examen pratique sans avoir suivi l'intégralité du programme de formation et/ou sans avoir réussi l'examen de fin de formation initiale - non respect du présent règlement intérieur.

Conseils pour bien réussir votre formation :

  1) Soyez éthique (par exemple ne conduisez pas sans permis en dehors des leçons, c'est interdit et on prend de mauvaises habitudes).

  2) Si quelqu'un vous rabaisse dans votre vie, faites-y quelque chose pour moins subir (sinon ça peut créer des échecs et des accidents).

  3) Soyez en forme (dormez et mangez suffisamment ; ne soyez pas sous l'emprise de drogue, de certains médicaments ou d’alcool : attention, si vous sentez l’alcool le moniteur peut vous interdire de commencer la leçon mais elle restera payante ! )

  4) Ne croyez pas tout savoir (vous savez déjà sûrement des choses sur la conduite et la sécurité, mais il est important d'accepter de savoir d'autres choses sinon vous ne tireriez pas tous les bénéfices de votre formation).

  5) Connaissez le but de votre formation (donc le voici : maîtriser son véhicule et être capable de le déplacer d'un endroit à un autre en sécurité ; et ainsi obtenir le permis ! ).

  6) Obtenez des explications si vous ne comprenez pas un mot (utilisez un petit dico pour chaque mot que vous ne comprenez pas, ou bien demandez au moniteur des explications).

  7) Familiarisez-vous avec le véhicule (touchez-le, poussez-le, regardez-y de plus près ...)

  8) Progresser petit à petit (cela ne veut pas dire de progresser doucement, juste de ne pas griller d'étape ; donc l'enseignant testera vos progrès ; prévenez-le tout de même si vous êtes dans la confusion, car c'est ce qui ce passe lorsqu'on grille des étapes).

  9) Faites-vous votre propre jugement en écartant toute idée fixe (faites ce que l'enseignant demande, puis regardez par vous-même si ça marche ou pas, si ça marche alors continuez à le faire à l'avenir, si ça ne marche pas, discutez-en avec le moniteur ; c'est à vous de donner une valeur à ce que vous apprenez : « Est-ce utile, important, obligatoire ? » ; vous devez vous faire votre propre idée).

  10) Ne laisser pas traîner en longueur votre formation (donc prenez plusieurs leçons à l'avance et de manière régulière ; faites de votre mieux pendant les cours pour progresser rapidement ; si vous le pouvez, appliquez-vous à bien circuler en dehors des leçons sur les véhicules dont vous avez déjà le permis ; travaillez chez vous : par exemple relisez les livres, réécrivez ce que le moniteur vous a demandé de faire en leçon, faites des schémas, lisez des revues ...).

  11) Apprenez pour mettre en pratique, et pas dans le seul but de réussir l’examen (afin d'éviter tout entraînement superficiel qui ne vous servirait pas beaucoup, et qui rendrait votre réussite plus délicate ; mais si vous mettez en pratique ce que le moniteur vous a appris alors l’examen sera plus facile ! )

L’auto école C.E.S. permis est heureuse de vous accueillir parmi ses élèves et vous souhaite une excellente formation ! ! !

 

RÉCLAMATION

mise à jour : 28 juin 2021

En cas de réclamation, vous pouvez remplir un formulaire au bureau afin que nous puissions être informés de la situation et la solutionner dans les plus brefs délais.

 

MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION

mise à jour : 12 novembre 2019

Règlement des litiges de la consommation
Conformément à l'ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015, son décret d'application n° 2015-1382 du 30 octobre 2015, les articles L.611 à L.616 et R612 à R616 du code la consommation, le client consommateur, sous réserve de l'article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
Cet établissement a désigné la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation, par la signature d'une convention enregistrée sous le numéro CS000528/1911
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
- Soit par écrit à : Madame Eliane SIMON, médiateur
Sas Médiation Solution
222 chemin de la bergerie
01800 Saint Jean de Niost
Tél. 04 82 53.93.06
- Soit par mail à : contact @ sasmediationsolution-conso.fr
- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site
https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
- Le nom et l'adresse du professionnel concerné,
- Le numéro de la convention : CS000528/1911
- Un exposé succinct des faits,
- La copie de la demande préalable adressée au professionnel

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